Moi je l’avoue, j’aurais répondu « une fois ». Je serais tombé les deux pieds joints dans le piège tendu à Myriam El Khomri, ministre du travail, par Jean-Jacques Bourdin « interviewer » (c’est comme ça qu’il se définit lui-même) « populiste » (c’est comme ça qu’il est qualifié par Wikipédia…) de BFM. Oui je l’avoue, je n’ai pas vu passer la réforme du CDD du 18 août 2015 (tiens ? j’étais en vacances en Belgique ce jour-là, c’est peut-être une explication plausible à défaut d’être une blague belge…). Pourtant en tant que chef d’(une très petite) entreprise et intervenant en prévention des risques professionnels, je suis sensé m’informer sur les changements de règlementation et de législation en matière de droit du travail. Oui je l’avoue, étant abonné à un fil de dépêches juridico-sociales, j’aurais dû savoir qu’un CDD se renouvelle 2 fois et non plus une. Doit-on pour cela réclamer ma démission ?

Mea maxima culpa : j’en étais resté à l’ancienne réglementation et je n’ai pas eu à me poser la question de renouveler un CDD bien que j’en aie contracté deux depuis cet été, contribuant aux 85% d’embauches sous ce statut cette année en France. Je me suis senti mal pour notre nouvelle ministre du travail. Moi qui suis en équivalent CDD renouvelé en permanence (tant par ma position de dirigeant de TPE que par celle d’intervenant ponctuel auprès de mes clients), j’ai compati. A peine nommée (elle aussi en CDD mais d’une autre nature comme tous les ministres), la voilà prise à défaut comme une écolière sur une question simple – pour ne pas dire simpliste – alors qu’elle conduit une réforme du Code du travail dans laquelle se pose la complexité, que dis-je, les complications dudit code, notamment celles des contrats de travail.

« Trop complexe, parfois même illisible » a estimé Manuel Valls qui souhaitant « plus de souplesse, pas moins de protection », pousse la roue de la réforme du Code du travail. Il faut dire que nous faisons la risée de nos voisins européens : avec 3689 pages en 2015 (contre 2590 dix ans avant !), on ne peut plus parler de code mais d’encyclopédie. Si on lui enlève ses commentaires et arrêts de jurisprudence, on descend certes à 675 pages, mais cela reste encore très loin de la centaine de pages de son homologue suisse…

Simplifier ce code paraît nécessaire et même urgent – sans tomber dans le simplisme dont certains de nos media sont si friands – pour adopter la flexi-sécurité instaurée par nos voisins scandinaves il y a déjà une vingtaine d’années, comme nous l’avons analysé dans ce blog début 2013 lors de la signature de l’ANI sur la sécurisation de l’emploi. Outre la réforme du Code du travail, c’est celle de nos mentalités qu’il convient de conduire quant au rapport que nous entretenons avec le travail dans notre beau pays ; rapport contractuel trop rigide bien sûr, comme rapport affectif, bien trop affectif.

Pour l’heure, il aurait été intéressant que Madame la ministre ait eu la présence d’esprit d’opposer à Jean-Jacques Bourdin la question suivante. « Et vous, savez-vous ce qu’est une CAE ? Savez-vous en quoi elle représente une alternative aux traditionnels CDD et CDI ? ». Amis lecteurs, soyez honnêtes comme je l’ai été : auriez-vous été capable de répondre à cette question ? Je ne le crois pas. Seuls ceux qui travaillent dans une CAE ou qui ont lu avec attention les 122 pages du rapport Mettling – pardon les 62 pages sans les annexes – auraient pu répondre. Alors, CAE quid est ?

« Transformation numérique et vie au travail ». Sorti tout juste il y a deux mois ce 15 septembre 2015, adressé à l’attention de notre ministre du travail nouvellement nommée, le rapport signé par le DRH du Groupe Orange laisse une impression de révolution disruptive. C’est dans ce rapport que l’on trouve la réponse à notre question. Afin de laisser planer le suspense, voyons d’abord quel est son propos en synthèse avant de dévoiler ce que cachent les CAE – coopératives d’activité et d’emploi.

Le numérique est une révolution disruptive parce que les évolutions qu’il sous-tend touchent des millions de personnes en très peu de temps, impactant toutes les activités, de près ou de loin : celle du quotidien comme celle de tous les métiers. La numérisation de l’économie dépasse le simple emploi d’outils numériques ; sont bousculées les façons de créer de la valeur et d’organiser le travail. Le modèle traditionnel des entreprises n’échappera pas à cette lame de fond, les employeurs doivent rapidement repenser leur mode d’organisation s’ils ne veulent pas voir leurs salariés se détourner d’elles pour décider de poursuivre à leur compte mais en réseau, leur destin professionnel.

Grâce aux évolutions du numérique, l’infrastructure est éclatée jusqu’à l’utilisateur final, les grandes entreprises en ont perdu le monopole. L’outil de production n’est plus nécessairement associé à une entité économique unique, le travailleur peut complètement se le réapproprier. Le numérique place l’homme – avec ses compétences, ses affinités et ses envies – au centre du processus productif. Celui-ci n’est plus un rouage de la machine, il reprend la maîtrise de son métier et de son emploi.

Comme l’indique le rapport Mettling, “il existe aujourd’hui de nombreux cadres juridiques qui apportent des réponses à la fois aux besoins des entreprises en termes de flexibilité, et aux besoins des salariés en termes d’autonomie et d’engagement dans l’entreprise. (…) Plusieurs dispositifs se situent aux frontières de l’emploi indépendant et de l’emploi salarié. Ces formes d’emploi plus récentes sont :

  • le portage salarial légalisé en avril 2015 qui permet aux cadres souhaitant développer une activité autonome de bénéficier des protections du salariat, et aux entreprises qui y font appel de ne pas prendre de risque en matière de prêt illicite de main d’œuvre ;
  • les coopératives d’activité et d’emploi (CAE), qui sont des coopératives d’entrepreneuriat collectif. Leur statut a été consolidé par la loi sur l’économie sociale et solidaire de juillet 2014. Elles sécurisent la création d’entreprise en donnant au créateur le statut d’entrepreneur salarié de la coopérative dont il peut par la suite devenir actionnaire. Le créateur reçoit un salaire proportionnel au chiffre d’affaires réalisé. Outre la protection sociale attachée au statut de salarié, il trouve dans la coopérative un cadre et un accompagnement qui font souvent défaut aux travailleurs indépendants (…).
  • l’auto-entreprenariat (…)“ qui a atteint, soi dit en passant, le million de bénéficiaire cette année.

La porte de la flexi-sécurité est en train de s’ouvrir en grand en France, il était temps. Désormais, pour ceux qui souhaitent se libérer des déterminismes du salariat, devenir « entrepreneur de soi » est doublement facilité : par le numérique, par les cadres réglementaires. Notre pays n’aura plus à souffrir de son retard en matière d’innovation sociale et de relation au travail. Il n’y a plus qu’à s’y mettre ! Espérons que les media sauront diffuser cette bonne nouvelle, sans intention manipulatrice.

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